actualite 03/06/2021

Finances du couple : compte joint ou comptes séparés ? Eléments de réponse pour mieux s’y retrouver

Parmi les questions fréquemment posées qui n’appellent pas de réponse unique figure celle de savoir si un couple devrait plutôt disposer d’un compte joint ou de comptes séparés. Comme souvent, chacune des alternatives envisageables offre son lot d’avantages et d’inconvénients. Pour vous aider à amorcer une réflexion personnelle et alimenter les échanges constructifs avec votre partenaire, vous trouverez dans les lignes qui suivent quelques éclairages.

Compte joint ou comptes séparés, plusieurs critères à considérer

Parce qu’ils n’y ont pas été habitués, qu’ils ne sont pas à l’aise avec le sujet, ou qu’ils craignent qu’elle entraîne des points de friction, certains couples peuvent parfois élaborer des stratégies d’évitement pour se préserver de toute discussion autour de l’argent et de la gestion des revenus . Pour d’autres au contraire, l’argent est un sujet naturel, décomplexé, abordé facilement. Dans tous les cas, questionner à titre individuel et/ou à deux, son rapport à l’argent, à la consommation, au partage des responsabilités et des contributions permet d’apporter de premiers éclairages à l’interrogation : compte joint ou comptes séparés.

Ensuite, des éléments factuels peuvent venir alimenter la réflexion. Quel est le niveau respectif des ressources au sein du couple ? Les revenus sont-ils relativement homogènes ou fortement déséquilibrés ? Quel est le régime matrimonial applicable ? Ces questions peuvent permettre de se positionner sur une solution plutôt qu’une autre.

Aussi, il est important de savoir que l’ouverture d’un compte joint entraîne une solidarité active entre les cotitulaires. Cela signifie que chacun d’eux peut librement disposer des sommes inscrites au compte, et, bien entendu, réaliser des opérations sans nécessiter l’accord de l’autre. En parallèle, les cotitulaires sont également liés par un principe de solidarité passive qui implique encore que chacun engage l’autre pour les sommes dues à la banque.

Compte joint ou comptes séparés, le régime matrimonial

En France, le régime matrimonial légal, c’est-à-dire celui qui est applicable à défaut de contrat de mariage est le régime dit de "la communauté réduite aux acquêts". Ce dernier pourrait se définir de la façon suivante(1) : "les biens mobiliers ou immobiliers possédés par les époux avant le mariage restent la propriété personnelle des époux. Ce sont les biens propres. Les biens acquis par les époux pendant le mariage, ainsi que leurs revenus (notamment ceux résultant du travail), sont communs. Il s'agit de biens communs". Faire le choix d’un compte joint peut permettre une gestion facilitée des dépenses que le couple assume au quotidien. Néanmoins, disposer de comptes individuels permet à chacun d’avoir une gestion personnelle pour ses propres achats, frais, etc.

Pour les couples mariés sous le régime de la séparation de biens , il est fréquent que les couples aient des comptes séparés et également un compte joint supplémentaire, notamment pour le paiement des échéances d’un crédit immobilier qu’ils auraient souscrit. On observe d’ailleurs souvent la combinaison suivante : un compte individuel pour chacun des conjoints et un compte joint sur lequel les deux procèdent à un versement mensuel, en fonction de la répartition des dépenses décidée entre eux.

Autre possibilité qui peut s’appliquer à toutes les situations : chacun conserve son compte individuel pour ses dépenses propres et sont mis en place deux comptes joints : le premier est exclusivement dédié au versement des échéances en remboursement du crédit immobilier et au second est réservé aux dépenses et charges quotidiennes du foyer.

Compte joint, beaucoup d’avantages, quelques inconvénients

Pour un couple, disposer d’un compte joint présente de nombreux avantages et peut permettre notamment de constituer une épargne commune. Au quotidien, le compte joint favorise une vision globale du budget du foyer ou de la famille, et simplifie la gestion des dépenses du ménage.

Quand des problématiques financières, passagères ou durables apparaissent, il est important de savoir que le fait de posséder un compte joint implique une solidarité des titulaires pour l’ensemble des dettes. Ceci implique que la banque puisse demander le remboursement de l’ensemble des dettes à n’importe lequel des titulaires. De même, en cas de chèque impayé, l’interdiction bancaire qui en résulte vaut pour les deux titulaires (sauf à ce que l’un des deux ait été désigné "responsable" à l’ouverture du compte). Enfin, le compte joint étant par nature un compte détenu en commun, chacun des titulaires peut faire une utilisation des sommes présentes sur le compte ou du découvert éventuellement autorisé, sans l’accord de l’autre titulaire.

Qu'advient-il du compte joint en cas de séparation ?

Tout d’abord, il faut savoir que la séparation n’est pas considérée comme un événement suffisant pour modifier le fonctionnement contractuel du compte. Les conjoints restent donc tenus au paiement de l’ensemble des dettes liées à l’utilisation du compte joint.

En revanche, s’ils souhaitent assurer leur indépendance bancaire à la suite d’une séparation, il leur est possible de clôturer ou bien de demander la désolidarisation du compte joint.

Dans le cadre d’une clôture, la signature de chacun des conjoints est obligatoire. Dans le cas où il n’est pas envisageable de s’accorder sur une démarche commune, chacun des conjoints peut demander la désolidarisation.

Compte joint, compte individuel : quid en cas de décès ?

Concernant les comptes individuels, le compte est bloqué dès notification par les proches ou par le notaire, de l’information de décès. Plus aucune opération ne devient possible, à l’exception toutefois du règlement des frais liés aux funérailles et d’une éventuelle dette résiduelle d’impôts pour le seul compte individuel. Le devenir du solde au moment du décès, qu’il soit positif ou négatif, se règle au moment de la succession.

Concernant le compte joint, une convention de compte prévoit les conséquences du décès de l’un des cotitulaires. Le plus souvent, et sauf opposition des ayants droit du défunt ou du notaire chargé de la succession, le compte joint continue de fonctionner, se transformant automatiquement en compte individuel du conjoint survivant. De la même manière que pour les comptes individuels, le devenir du solde au moment du décès, qu’il soit positif ou négatif, se règle au moment de la succession.

Dernier point, précisons que le compte joint comporte des incidences fiscales, notamment au regard de l’impôt sur le revenu (compte rémunéré, revenus encaissés…) et des droits de mutation en cas de décès d’un cotitulaire.

(1)https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F835#:~:text=Les%20%C3%A9poux%20qui%20se%20marient,fonctionne%20de%20la%20fa%C3%A7on%20suivante%20%3A&text=Les%20biens%20acquis%20par%20les,s'agit%20de%20biens%20communs.

 

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