actualite 07/04/2021

Tout connaître sur les plans d’épargne salariale : Les dispositifs disponibles

L’épargne salariale permet aux salariés de se constituer un capital avec l’aide de leur entreprise, tout en profitant d’une fiscalité avantageuse.

Nous vous proposons à travers cet article de découvrir les différents modes d’alimentation et de déblocages, et ainsi de mieux comprendre ce dispositif.

Les plans d’épargne salariale

Les sommes distribuées aux salariés au titre de l’intéressement et de la participation peuvent être perçues directement par les salariés et/ou investies dans les plans d’épargne salariale et sont exonérées de charges sociales et déductibles des bénéfices imposables de l’entreprise, sous certaines conditions. En fonction des dispositions applicables dans l’entreprise, ils sont proposés en PEE (Plan d’Epargne Entreprise) et/ou en PER-Col (Plan d’Epargne Retraite Collective).

 

Le plan d’épargne d’entreprise (PEE)

Le PEE permet aux salariés de se constituer une épargne disponible à l’issue de 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé). La sortie du PEE peut se faire en capital exonéré d’impôt sur le revenu (hors Prélèvements Sociaux).

 

Le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PER-Col)

Le PER-Col permet aux salariés de se constituer une épargne qui viendra compléter leurs revenus au moment de leur retraite. La sortie peut s’envisager en capital (exonéré d’impôt sur le revenu, hors Prélèvements Sociaux) et/ou en rente viagère partiellement fiscalisée.

 

Les cas de déblocage

Bien que les sommes versées soient bloquées au minimum 5 ans à compter de leur investissement pour le PEE et jusqu’à l’âge de la retraite pour le PER-Col, il existe toutefois plusieurs cas de déblocage.

 

Les cas de déblocage dans le PEE :

 

Les cas de déblocage dans le PER-Col :

 

Comment alimenter les plans d’épargne salariale ?

Les modes d’alimentation des plans d’épargne salariale sont divers et permettent aux salariés de moduler leur épargne salariale en fonction du caractère facultatif ou obligatoire du mode d’alimentation.

 

Le versement volontaire

Le versement volontaire est un effort personnel et facultatif d’épargne effectué par les bénéficiaires dans les plans.

 

La participation

Obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés ou plus, la participation consiste à attribuer aux salariés une part des bénéfices annuels de l’entreprise.

 

L’intéressement

L’intéressement est un mécanisme facultatif permettant d’associer les salariés aux résultats et aux performances de l’entreprise, sur la base de critères librement choisis et objectivement mesurables comme la progression du chiffre d’affaires ou de la productivité. Toutes les entreprises peuvent le mettre en place, par voie d’accord avec les salariés ou par décision unilatérale de l’employeur.

 

Le Compte Épargne Temps (CET)

Le Compte Épargne Temps

permet aux salariés d’accumuler, pendant plusieurs années, des jours de congés rémunérés ou de l’argent et de les utiliser pour différents projets. Vous pouvez ainsi disposer de votre épargne temps pour acquérir des droits à congés rémunérés ou constituer une rémunération immédiate ou différée.

 

L’abondement

Facultatif, l’abondement est un versement complémentaire effectué à l’initiative de l’entreprise aux salariés lors d’un versement volontaire et/ou d’un versement d’intéressement et/ou d’un versement de participation et/ou de versement de jours de congés non pris. L’abondement est exonéré d’IR et de charges sociales (hors CSG/CRDS). Collectif, il est impossible de le réserver à une catégorie de salariés.

Bien maîtriser le fonctionnement de l’épargne salariale est impératif car ses différentes articulations peuvent vous permettre de mettre en place une épargne solide.

Les banques du groupe Crédit du Nord accompagnent depuis plus de 30 ans les entreprises sur leur dispositif d’épargne salariale avec l’appui de spécialistes positionnés en région grâce à un diagnostic des besoins et un suivi en temps réel.

 

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