actualite 10/08/2021

Prêt immobilier : des frais annexes à prendre en compte

Chaque année, de nombreux Français sollicitent l’obtention d’un prêt immobilier auprès de leur banque. En février dernier, l’Observatoire des Crédits aux Ménages recensait qu’en 2020, 31,4 % des ménages français détenaient un crédit immobilier, soit quasiment un Français sur trois1.

Avant de se lancer dans une acquisition ou dans la vente d’un bien immobilier, il faut avoir conscience qu’un projet d’achat immobilier implique des frais annexes avant et après l’acquisition. Il importe d’en connaître la nature et d’en appréhender le montant pour éviter l’effet de (mauvaise) surprise, savoir avec précision à quoi l’on s’engage et s’organiser en conséquence. Check-list des frais annexes à prévoir.

Côté acquéreur :

Avant l’acquisition

Facultatifs : la commission de l’agent immobilier ou les frais d’agence immobilière

Lorsque la vente ou l’achat d’un bien immobilier est faite par l’intermédiaire d’un professionnel de l’immobilier, l’ensemble des démarches sont gérées par ce professionnel qui perçoit, à ce titre, des honoraires.

Ces honoraires sont fixés librement et se traduisent généralement par un pourcentage du prix de vente (ils peuvent être d’un montant fixe).

Ils sont soumis à des règles d’affichage (exprimés en TTC/ toutes taxes comprises) Ils doivent être clairement et lisiblement affichés à l’extérieur comme à l’intérieur des locaux de l’agence et spécifiés explicitement au sein du mandat conclu entre vous.

Il arrive que le mandat prévoie une répartition de cette charge financière entre le vendeur et l’acquéreur, qu’elle soit à la seule charge de l’acquéreur ou encore qu’elle soit mise à la charge du vendeur mais versée en son compte par l’acquéreur. Dans ce dernier cas, les honoraires sont assimilés à une charge qui entraîne une augmentation du prix de vente et, donc une augmentation de l’assiette de calcul des droits de mutation. Versés dans tous les cas après la signature de l’acte de vente, les honoraires du professionnel ne peuvent être encaissés qu’une fois la transaction réalisée.

Obligatoires : les frais de notaire

Les frais de notaire se décomposent de la façon suivante et intègrent :

Faire une simulation des frais de notaire

Après l’acquisition

Les charges de copropriété

En cas d’acquisition d’un bien situé dans un immeuble en copropriété, il est d’usage que vendeur et acquéreur se mettent d’accord pour intégrer ou déduire le montant de futures charges de copropriété au prix de vente. C’est très souvent le cas lorsque d’importants travaux de rénovation ou l’installation d’un ascenseur par exemple sont susceptibles d’impacter lourdement le budget de l’acquisition. Dans ce cas, lesdits travaux doivent au préalable avoir été votés par l’Assemblée Générale des copropriétaires et avoir été portés à la connaissance de l’acquéreur. Les appels de fonds seront faits ultérieurement à la signature de l’acte de vente.

La taxe d’habitation

Celui qui occupe ou est propriétaire du logement au 1er janvier de l’année en cours doit s’acquitter du règlement de la taxe d’habitation. Bon à savoir : le dernier projet de Loi de Finances prévoit la suppression de la taxe d’habitation d’ici 2022.

La taxe foncière

Le règlement de la taxe foncière se répartit entre le vendeur et l’acquéreur, prorata temporis, et s’effectue au moment de la signature de l’acte de vente. Ainsi, le vendeur doit s’acquitter du montant dû à compter du 1er janvier de l’année en cours jusqu’au jour de la vente. A compter du transfert de propriété, le règlement de la taxe foncière pour le reste de l’année doit être acquitté par l’acquéreur.

Les éventuels travaux

Lorsqu’il acquiert un bien immobilier, l’acquéreur peut envisager d’y accomplir des travaux de rénovation ou d’aménagement du simple coup de peinture à des transformations plus importantes. Les coûts afférant à ces travaux doivent être anticipés par l’acquéreur de manière à pouvoir, le cas échéant, demander en complément du prêt immobilier accordé, un prêt travaux en complément du prêt immobilier principal.

Côté vendeur : préalablement à la vente, des frais à considérer

Dans le cadre d’une vente immobilière, la loi française impose que soit établi un dossier de diagnostics techniques (DDT) dont l’objectif est d’assurer une parfaite information de l’acquéreur quant à différents sujets de risques techniques. Le DDT se compose ainsi de plusieurs diagnostics, à savoir :

Le coût de l’établissement de ces diagnostics est traditionnellement supporté par le vendeur du bien immobilier. Toutefois, les parties à la vente peuvent convenir que celui-ci soit à la charge de l’acquéreur. Les tarifs sont libres et généralement fixés en fonction de la surface du bien et du nombre de diagnostics à établir.

Les conseillers du groupe Crédit du Nord, sont à votre disposition pour vous accompagner dans les démarches inhérentes à votre acquisition ou la vente de votre bien et étudier la solution de financement la plus adaptée à votre projet.

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1 http://www.fbf.fr/fr/mieux-connaitre-la-banque/etudes/observatoire-des-credits-aux-menages/_85NKRX&Count=8
2 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000028772256

3 https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/financement/les-frais-dacquisition

 

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